CGU/CGV/Mentions légales

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

Nouvelon-Gonord Laure
66 GRANDE RUE
60790 LA DRENNE 

Conditions générales applicables à partir du 01/05/2020. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Conditions générales de vente et d’utilisation:

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales ci-dessus) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. La durée du contrat entre l’acheteur et le Vendeur coïncide avec l'achèvement de la commande et le contrat se termine par la livraison finale et définitive du produit.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé apparaissant sur l’écran.

Nouvelon Laure commercialise principalement des produits fabriqués à la demande de l'utilisateur de manière personnalisée, bien que des produits standardisés soient également proposés.

Nouvelon Laure se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits et / ou services proposés aux Clients. De cette façon, Nouvelon Laure peut, à tout moment, ajouter de nouveaux produits et / ou services à ceux actuellement proposés, les modifier, mais se réserve également le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, l'un des produits en vente.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont non soumis à la TVA selon l'article "293 B du CGI". Et sont donc affichés TTC et hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de possibilité de création ou de disponibilité.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée uniquement aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- PROCÉDURE D'ACHAT ET / OU DE CONTRAT

Pour effectuer un achat sur www.mafabriqueadeco.com, il est nécessaire que le client soit majeur.

Il sera nécessaire pour le client de remplir un formulaire de collecte de données sur le site avec les informations nécessaires pour le contrat; Données qui devront être véridiques, exactes et complètes sur son identité et que le client doit consentir expressément par l'acceptation de la politique de confidentialité.

Si l'utilisateur souhaite suivre le déroulement de sa commande, il peut s'enregistrer et l'indiquer sous cette forme. Les étapes à suivre pour effectuer l'achat sont les suivantes:

1. Sélectionnez le produit dont les caractéristiques apparaissent à l'écran ou décrivez le produit ou joignez la conception personnalisée souhaitée.
2. Une fois le produit sélectionné et avant de confirmer l'achat, vous devez remplir le formulaire de collecte avec vos données véridiques, exactes et complètes sur votre identité et consentir expressément par l'acceptation de la politique de confidentialité du site.
3. Confirmez la commande et effectuez le paiement par les moyens choisis parmi ceux offerts.
4. Une fois que le paiement a été effectué, vous recevrez un courriel de confirmation dans un délai d’environ 24 heures.
5. Il est recommandé d’imprimer et / ou garder une copie sur un support durable des conditions de vente au moment de passer sa commande, ainsi que la preuve de réception envoyée par Nouvelon Laure par e-mail.

 6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

Les modes de paiement suivants sont proposés:

-          Carte de crédit-débit via PayPal / Compte Paypal :

Vous pouvez effectuer le paiement immédiatement via la passerelle de paiement SSL. Le
paiement sera autorisé par PayPal, mais aucune somme ne sera retirée jusqu'à ce que PayPal
vérifie que l’exactitude des informations.

-          Transfert bancaire :

Par virement bancaire au numéro de compte et à la référence indiquée au moment de la commande. Vous devez indiquer au moment du transfert le nom et le numéro de commande du client.

-          Chèques :

Par chèque à l’ordre de « Nouvelon Laure », envoyé par courrier à l’adresse :
Nouvelon Laure
66 grande rue
60790 La Neuville d’Aumont
Ce mode de règlement allonge le délai de traitement de la commande de 10 jours. Soit le temps de traitement du chèque par l’établissement bancaire.

7 - FACTURATION

Dans un souci de préservation de nos ressources, le client recevra la facture par e-mail en format PDF. Toutefois, il est possible de demander par mail une facture papier qui sera jointe à la commande lors de la livraison. Cette demande doit être effectuée au moment de la validation de la commande.

8 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. Toutes les livraisons sont envoyées en Colissimo avec remise contre signature et comprennent une assurance perte et casse adaptée au montant total de la commande. Il est donc obligatoire, en cas de colis détérioré, de refuser le colis et ne surtout pas signer le bon de livraison. Si le colis est accepté, il sera impossible de faire fonctionner l'assurance auprès du livreur en cas de problème et la commande ne pourra donc pas être rembourser à l'acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs, en jours ouvrés et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

9 - DISPONIBILITÉ ET SUBSTITUTIONS

Nouvelon Laure à l'intention de garantir la disponibilité de tous les produits annoncés via www.mafabriqueadeco.com, puisqu'il fonctionne sur commande. Toutefois, dans le cas où un produit demandé ne serait pas réalisable ou indisponible, le client sera informé par courrier électronique dès que possible.

Une fois le consommateur informé, Nouvelon Laure peut fournir un produit de caractéristiques similaires sans augmentation de prix, auquel cas le consommateur peut l'accepter ou le rejeter en exerçant son droit de rétractation et de dissolution du contrat.

En cas d'indisponibilité de la totalité ou d'une partie de la commande et de refus des produits de substitution par le client, le remboursement total ou partiel sera effectué selon le même mode de paiement par lequel l'achat a été effectué.

10 -  RETRACTATION

Produits standards :

L’acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner (frais de réexpédition à sa charge) le(s) produit(s) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf. Ce droit ne s'applique pas aux produits utilisés ou décollés de leur support.

Produits personnalisé à la demande :

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits fabriqués pour le client de manière personnalisée, avec des mesures spécifiques, des caractéristiques et un design commandés par cet utilisateur. Par conséquent, au moment où l'utilisateur  valide la commande et déclare avoir lu les Conditions Générales du Contrat, il consent et est conscient qu'il ne peut exercer le droit de rétractation à l'égard des produits élaborés sous ses indications.

11 - COMMUNICATION

Afin de communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact, détaillés ci-dessous:

• Courrier électronique: mafabriqueadeco@gmail.com
• Téléphone Mobile : +33(0)658149653

Toutes les notifications et communications entre les Utilisateurs et Nouvelon Laure seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu'elles seront effectuées par tout moyen décrit ci-dessus.

12 -  GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Les défauts causés par une mauvaise utilisation ou manipulation, une installation incorrecte sur un support non adapté ou des défauts résultant de toute cause externe sont exclus des garanties.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

13 - RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies, accompagnant les produits, sont communiquées à titre illustratif  mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de NOUVELON LAURE et bénéficient de copyrights. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est strictement interdite. Ce qui comprend les textes ainsi que toutes les illustrations, ces dernières étant protégées et enregistrées à l’INPI. Une utilisation des illustrations présentes sur le site par une autre personne que leur créatrice « Nouvelon Laure » entrainera des poursuites judiciaires immédiates.

16 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.